Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site internet Un goût de Normandie des informations suivantes :
1. Identification de l'éditeur du site
- Nom ou raison sociale : Un goût de Normandie
- Forme juridique : SARL
- Numéro SIRET : 912 510 013 00028
- Adresse du siège social : 35 Grande Rue, Fontenay-en-Vexin, 27510
- Numéro de téléphone : 06 29 62 81 86
- E-mail : unjourennormandie@gmail.com
- Directeur de publication : Guillaume Lenoir
Le directeur de publication est le représentant légal de la société.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : Odoo
- Adresse : Rue du Laid Burniat 5, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
- Contact : +32 2 290 34 90
3. Activité du site
Le site UN JOUR EN NORMANDIE propose des services de location de décoration et mobilier pour des événements privés (mariages, anniversaires) ou professionnels (séminaires, soirées d’entreprise).
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos et graphismes, est la propriété exclusive de Un goût de Normandie, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
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7. Gestion des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction dont dépend le siège social de Un goût de Normandie.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
8. Médiateur de la consommation
Après avoir saisi le responsable du prestataire de location (unjourennormandie@gmail.com), et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
9. Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : ungoutdenormandie@gmail.com
- Par téléphone : 06 29 62 81 86