Dernière mise à jour : 28/01/2025
La société Un goût en Normandie, SARL immatriculée sous le numéro 912 510 013 00028, dont le siège social est situé au 35 Grande Rue, Fontenay-en-Vexin, 27510, s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article I : Responsable du traitement
Conformément à l’article 4(7) du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est :
- Un goût en Normandie
- Adresse : 35 Grande Rue, Fontenay-en-Vexin, 27510
- E-mail : unjourennormandie@gmail.com
Article II : Données collectées
2.1. Catégories de données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les données suivantes :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
- Informations liées aux commandes : type d’événement, date de l’événement, localisation pour la livraison.
- Données financières : données de paiement (traitées uniquement via des plateformes sécurisées, sans stockage direct par notre société).
2.2. Données sensibles
Conformément à l’article 9 du RGPD, nous ne collectons pas de données sensibles.
Article III : Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD :
- UN JOUR EN NORMANDIE utilise les données recueillies à des fins diverses :
- Pour fournir et assurer notre Service
- Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
- Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
- Pour assurer l’assistance client
- Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
- Pour contrôler l’utilisation de notre Service
- Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
- Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
- Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de UN JOUR EN NORMANDIE en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
UN JOUR EN NORMANDIE peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
- Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
- Parce que vous nous avez autorisés à le faire
- Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
- À des fins de traitement des paiements
- Pour respecter la loi
Article IV : Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :
- Exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et livraisons.
- Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables.
- Consentement : pour l’envoi de newsletters et de communications marketing.
Article V : Partage des données
5.1 Transfert des données
Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
Si vous résidez hors de/du France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la France et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
UN JOUR EN NORMANDIE prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
5.2 Communication des données
Communication de données aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, UN JOUR EN NORMANDIE peut être tenu de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales
UN JOUR EN NORMANDIE peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de UN JOUR EN NORMANDIE
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité civile
Article VI : Durée de conservation des données
Conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD et aux obligations françaises :
- Données de commande et facturation : conservées 5 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
- Données marketing : conservées jusqu'à votre désinscription ou 3 ans après votre dernière interaction.
Article VII : Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données, notamment à des fins marketing.
- Droit post-mortem : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Droit de réclamation : déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à ungoutdenormandie@gmail.com en joignant une pièce d’identité.
Article VIII : Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Hébergement sécurisé via Odoo ;
- Chiffrement des données lors des transmissions ;
- Accès restreint aux données personnelles aux seuls employés autorisés.
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. UN JOUR EN NORMANDIE entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.
Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Article IX : Utilisation des cookies
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre site internet, et nous conservons certaines informations.
- Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.
- Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
- Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
- Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
- Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
Article X : Hébergement des données
Notre site est hébergé par Odoo, situé dans l’Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
Article XI : Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
Article XII : Vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Article XIII : Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.